Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part,

par l’auto-entreprise Christelle Gautier

dont le siège social est situé à :

lieu dit Les Trois Arbres

87520 Oradour sur Glane,

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro R.C.S. LIMOGES 512 224 288

et d’autre part :

par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de bien ou de service sur le site Internet «decor-evenements.fr».

Dispositions générales

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre l’auto-entreprise Christelle Gautier et l’acheteur. Ces conditions sont applicables pour tout achat ou location effectuée sur le site marchand decor-evenements.fr, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’achat d’un bien ou d’un service sur le site decor-evenements.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente l’emportent sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par l’auto-entreprise Christelle Gautier.

Nous nous réservons le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du passage de la commande par l’acheteur.

Description

decor-evenements.fr est un site de vente en ligne de créations originales recyclées et de location de décorations, mobilier et accessoires événementiels.

Les articles sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Les produits présentés sur les photographies du site sont représentatifs des produits vendus. Les photos et illustrations n’ont pas valeur contractuelle.

En cas de création sur commande, le produit sera présenté à l’acheteur avant la validation de la commande.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont indiqués, sur chaque page produit, en euro exempt de taxe, l’entreprise n’étant pas assujettie à la TVA, selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix des produits sont indiqués hors frais d’expédition, ces derniers sont précisés sur le panier et au passage de la commande. Les frais de port varient en fonction du panier et de la quantité d’articles commandés.

La vente en ligne des articles présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Des frais de port supplémentaires pourront être demandés pour des livraisons en dehors de cette zone géographique.

Achat en ligne

Conformément à l’article 1127-1 du code civil, l’acheteur, pour conclure le contrat par voie électronique, doit suivre toutes les étapes ci-dessous :

– Choisir ses produits et les ajouter à son panier

– Indiquer toutes les coordonnées demandées

– Vérifier sa commande et la valider

– Suivre les instructions de paiement et valider celui-ci

La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes conditions de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le client recevra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. A l’expédition, une facture lui sera envoyée.

Concernant la location, la validation du panier génère une demande de devis. Christelle Gautier rentrera alors en contact avec le client pour valider la disponibilité des articles et la création du contrat de location.

Decor-evenements.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de decor-evenements.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Decor-evenements.fr se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime.

Rétractation

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour.

Si le retour n’est pas lié à un défaut sur l’article acheté, les frais d’expédition effectif (envoie et retour marchandise) restent à votre charge

Paiement

Le paiement complet est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par chèque, virement, Paypal ou carte bancaire ; pour ce dernier ils seront réalisés via le site de paiement sécurisé Paypal qui sécurisera la transaction.

Une fois le paiement validé, la transaction est immédiatement débitée et la commande part en préparation.

En cas d’erreur ou d’impossibilité de paiement, la commande sera annulée de plein droit.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique prévue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de «decor-evenements.fr». En cas de dommage pendant le transport, il appartient au client de notifier toute anomalie auprès du transporteur dans les trois jours suivant la livraison.

Les articles sont expédiés en lettre prioritaire suivie via le transporteur La Poste. Le délai d’acheminement normal de ce mode d’envoi est de 48h. Le délai est donné à titre indicatif car il n’est pas garanti. En cas de non réception dans les 30 jours, le client pourra, après réclamation auprès du vendeur, être remboursé en totalité.
Le délai de livraison indiqué ne comprend pas le délai de préparation avant envoi. Les produits sont généralement expédiés dans les deux jours suivant la commande (sauf créations sur commande).

Garantie

En cas de produits défectueux ou non conforme à la commande, le client pourra retourner le produit au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

Christelle Gautier

Les Trois Arbres

87520 Oradour Sur Glane,

Ou par courrier électronique à gautierchristelle87@gmail.com,

Dans le délai de quatorze jour prévu après réception de la commande.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site decor-evenements.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Christelle Gautier.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Christelle Gautier.

Données à caractère personnel

Conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, le vendeur met en place un traitement de données avec pour seul but de vendre et de livrer des produits. Les informations collectées n’ont d’autre finalité que l’établissement de la facture et la livraison des articles commandés.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Limoges.